Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [à compléter : date]

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements, passes et e-books proposés sur ce site sous le nom « BM Cook » par [à compléter : nom ou raison sociale] ([à compléter : statut], SIRET [à compléter : SIRET]), dont l’adresse est : [à compléter : adresse]. Contact : [à compléter : email].

Elles sont réservées aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels. Le fait de s’abonner implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

2. Le service

L’abonnement donne accès, depuis un espace personnel en ligne, à :

• des propositions de recettes renouvelées chaque semaine, et à un catalogue d’autres recettes ;
• la possibilité de choisir chaque semaine des plats parmi ces recettes (nombre de plats indiqué sur le site) ;
• une liste de courses, des fiches recettes et un ordre de dégustation et de réchauffage, dont les quantités sont calculées selon la taille du foyer déclarée ;
• des emails récapitulatifs, si l’abonné le souhaite.

Il s’agit d’un service numérique : les courses, ingrédients et la préparation des repas restent à la charge de l’abonné. L’abonnement est personnel et destiné au seul foyer de l’abonné ; les identifiants ne doivent pas être partagés.

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement.

Le vendeur peut faire évoluer ses prix. Pour l’abonnement mensuel, toute modification est annoncée par email au moins un mois avant de s’appliquer ; l’abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date, y compris pendant une période d’engagement. Les passes déjà payés ne sont jamais modifiés.

4. Commande et paiement

Le client crée son compte, renseigne son profil alimentaire, choisit sa formule, accepte les CGV puis paie par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le site ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Un reçu est envoyé par email après chaque paiement.

Passeport 1 mois et passe annuel : paiement unique au moment de la commande. Abonnement mensuel : le montant est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l’accès aux contenus est suspendu jusqu’à régularisation.

5. Durée, engagement et résiliation

Passeport 1 mois et passe annuel : l’accès est ouvert pour 1 mois ou 12 mois à compter du paiement. Il n’est pas renouvelé automatiquement : aucun prélèvement n’a lieu à son terme. Un email prévient le client quelques jours avant la fin (30 jours pour le passe annuel). Un nouveau passe acheté avant la fin du précédent s’ajoute à la suite.

Abonnement mensuel : il est souscrit pour une période d’engagement de 3 ou 6 mois, au choix du client, payée mois par mois. À la fin de chaque période, il est reconduit tacitement pour une nouvelle période de même durée (3 ou 6 mois), aux mêmes conditions, sauf résiliation avant son terme.

Avant chaque reconduction, le client est informé par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la date de reconduction et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement (article L. 215-1 du Code de la consommation). À défaut de cette information, il peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction, avec effet au mois suivant.

L’abonné peut demander la résiliation à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon profil » → « Résilier mon abonnement », ou en écrivant à [à compléter : email]. La résiliation prend effet au terme de la période d’engagement en cours, indiqué à l’écran avant confirmation : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, les mensualités de la période en cours restent dues et aucun prélèvement n’est effectué ensuite. Tant que cette date n’est pas atteinte, l’abonné peut annuler sa résiliation depuis « Mon profil ». La résiliation pour motif légitime (par exemple refus d’une hausse de prix, voir article 4) prend effet sans attendre le terme. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Packs e-books

Les packs e-books (par exemple « Spécial sportif » ou « Sans gluten ») sont vendus à l’unité, sans abonnement, au prix indiqué sur leur page. Après le paiement, un lien de téléchargement personnel est envoyé par email et affiché à l’écran. Le fichier est réservé à l’usage personnel de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Les recettes et les e-books étant accessibles dès le paiement, le client demande expressément, avant de payer, à y accéder immédiatement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est enregistré avec sa date.

8. Recettes, allergies et responsabilité

Les recettes, quantités et conseils de conservation ou de réchauffage sont donnés à titre indicatif. Les alertes liées aux allergies, au régime ou aux aliments non appréciés reposent sur les informations déclarées par l’abonné et sur la composition des recettes : elles ne remplacent pas la lecture des étiquettes des produits achetés, ni l’avis d’un médecin ou d’un diététicien. L’abonné reste responsable du choix de ses ingrédients, du respect des règles d’hygiène et de la chaîne du froid.

Le vendeur s’efforce d’assurer l’accès au service en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne, cas de force majeure). Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service.

9. Garantie légale de conformité

L’abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l’abonnement. En cas de défaut, il peut contacter le vendeur à [à compléter : email] pour obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus (recettes, textes, photos) sont protégés. L’abonnement confère un droit d’usage personnel et familial : toute reproduction, revente ou diffusion, notamment sur les réseaux sociaux ou à des tiers, est interdite.

11. Données personnelles

Les données de l’abonné sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter : email]. En cas de désaccord persistant, et après une démarche écrite auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, notamment ceux de [à compléter : ville] ou du lieu de domicile du consommateur.